Protéger ses créations intellectuelles : le droit d'auteur



Le droit d’auteur pour la protection de la matérialisation d’une idée

Retenez bien ceci : le droit d’auteur ne protège pas les idées et les concepts, mais leur matérialisation. Petit exemple : vous avez pour idée de créer des cartes postales à partir de matières recyclées. Vous ne pouvez empêcher vos concurrents de se lancer dans le même projet. En revanche, si vous créez une machine capable de collecter des déchets et les recycler en carte postales de plusieurs formes ou couleurs, les portes du droit d’auteur vous sont ouvertes !


Les principes juridiques du droit d’auteur :


Le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre sans formalités de dépôt, à condition que celle-ci soit originale.

En tant qu’auteur vous bénéficiez de deux types de catégories de droits : le droit « moral » et le droit « patrimonial ». Le premier protège l’image de l’auteur et la qualité de son œuvre. En ce sens, votre nom doit systématiquement figurer sur votre œuvre. De même, aucune divulgation au public ne peut se faire sans votre consentement préalable. Quant au droit patrimonial, il assure une protection de vos intérêts économiques : toute exploitation de votre œuvre par des tiers est possible uniquement en contrepartie d’une rémunération.


La durée de la protection par le droit d’auteur est de 70 ans après la mort de l’auteur s’agissant du droit patrimonial et est perpétuel pour le droit moral, qui perdure même après la mort de l’auteur. Les ayants droit de l’auteur peuvent donc exercer ce droit, même si l'œuvre est tombée dans le domaine public.


Les créations protégeables par le droit d’auteur :

Œuvres littéraires, paroles de chansons, créations musicales, photographies, peintures, dessins, logiciels, les écrits de formations… La liste est longue.


Pour ne pas vous perdre, l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle énumère la majeure partie des créations protégeables sous ce droit.


Petit point de vigilance : Puisque le droit d’auteur naît à partir du jour de la création de l'œuvre, il est primordial d’établir la preuve de cette dernière en cas de litige. N’oubliez surtout pas l’usage de l’enveloppe Soleau ou la notification de vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice).


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