top of page

Entrepreneurs : Quelles sont les aides pour les plus de 50 ans ?

Dernière mise à jour : 17 févr. 2023

Monter son entreprise à la fin d'une carrière professionnelle n’est pas simple et demande courage et détermination. En plus de ça, les raisons financières viennent souvent perturber les projets entrepreneuriaux. Pourtant, les « quinquapreneurs » représenteraient 16 % des indépendants. En effet, les subventions du gouvernement ou des régions permettent d’assurer un démarrage d’activité sans prendre trop de risque économique. Allocations prolongées, prêts, assistance de l’URSSAF, vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes un entrepreneur de plus 50 ans et vous souhaitez connaitre les aides auxquelles vous avez le droit ? Petit récap’ avec tous les éléments indispensables à savoir.


Pôle emploi pour les auto-entrepreneurs


Les indemnisations de Pôle emploi


Pôle emploi propose aux micro-entrepreneurs de bénéficier du droit aux versements des allocations s’ils remplissent les conditions d’attribution de l’ARE : fin de contrat CDD/intérim, licenciement, etc. Chaque mois après déclaration de votre chiffre d’affaires, l’ARE (allocations chômage d’aide au retour à l’emploi) est recalculée en fonction des sommes perçues. C’est donc très pratique si vous prévoyez des revenus faibles en début d’activité.


En fonction de vos jours travaillés en tant qu’employé, la durée maximum sera de deux ans. Mais des aménagements sont prévus pour les dirigeants de plus de 53 ans :

⏭️Si vous avez entre 53 et 54 ans à la date de fin de votre contrat salarié : la période d’indemnisation pourra s’étendre à 2 ans et demi.

⏭️Si vous avez 55 ans et plus, elle pourra aller jusqu’à 3 ans.


💡Bon à savoir : Chaque mois, les ARE non versées ne sont pas perdues, mais reportées à la fin de votre temps de chômage.


Les entrepreneurs qui choisissent un statut différent de la micro-entreprise (SAS, EURL, SASU ou SARL) pourront également prétendre à ces indemnités.


L’ARCE : L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise


L’ARCE permet aux indépendants de percevoir 45 % de leurs indemnisations pôle emploi restantes en deux versements dissociés. Elle est utile si vous avez besoin d’investir une grosse somme au début de votre activité. Vous devrez toutefois être éligible au chômage, bénéficier de l’ACRE et avoir créé votre entreprise avant la fin de votre dernier contrat salarié pour la recevoir.


L’ASS : une aide avantageuse pour les entrepreneurs de plus 50 ans

L’ASS ou allocation de solidarité spécifique est un revenu minimal versé par pôle emploi lors de l’épuisement des droits aux indemnisations. Son rôle est de prendre le relai de l’ARE.


Ainsi elle peut vous être attribuée dans deux situations :

⏭️Vous avez terminé la période de votre chômage.

⏭️Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez privilégier l’ASS à vos droits du chômage.


Pour en être bénéficiaire, vous devez :

⏭️Être à la recherche d’un job ou en création/reprise d’entreprise.

⏭️Justifier de 5 ans d’activité salariée lors des 10 années précédant la fin du dernier contrat.

⏭️Ne pas ou ne plus avoir droit aux indemnisations chômage.

⏭️Avoir un revenu maximal de 1204,70 euros ou de 1893,10 euros pour les couples, sur la moyenne des 12 mois antérieurs.


La spécificité pour les travailleurs indépendants est la durée qui varie selon deux paramètres :

⏭️Vous bénéficiez de l’acre (pour les microentreprises seulement) : L’ASS vous sera versée durant 12 mois dès la création de votre entreprise grâce au dispositif ACRE-ASS.

⏭️Vous n’avez pas l’acre : elle ne vous sera concédée que pendant 3 mois, mais vous pourrez ensuite obtenir la prime d’activité.


Le montant maximal de l’ASS est de 507,30 euros mensuels et peut être revu à la baisse selon les autres sources de revenus. Calculées par Pôle emploi, les ressources prises en compte sont vos rémunérations d’activité, les pensions alimentaires et les salaires imposables.


Les subventions de la CAF


Si vous n’êtes pas éligible aux indemnisations de Pôle Emploi (en cas de démission par exemple), il existe d’autres organismes qui peuvent vous aider à financer votre projet :


La prime d’activité


Qu’importe le statut de votre entreprise, si vous remplissez les conditions suivantes, vous avez droit à la prime d’activité.

⏭️Vous habitez en France.

⏭️Vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante).

⏭️Vous ne dépassez pas un certain seuil de revenus. La prime d’activité versée par la CAF ou la MSA est intéressante si :


⏭️Vous touchez un très faible chômage inférieur à cette aide : la CAF déduira l’intégralité de vos indemnisations Pôle emploi dans son calcul.

⏭️Vous ne touchez ni le chômage ni l’ASS : elle est cumulable avec le RSA.


Toutefois, vous ne pourrez pas dépasser un certain seul de chiffre d’affaires annuel :

⏭️188 700 € pour les professions commerciales.

⏭️77 700 € pour les activités de services et libérales.


Le RSA


Le RSA ou revenu de solidarité active est attribué aux personnes n’ayant pas, ou peu de ressources. La différence avec la prime d’activité est qu’il sera versé même si vous ne travaillez pas. Si vous n’avez pas le droit aux indemnisations chômage, le cumul du RSA et de votre exercice d’entrepreneur peut être intéressant. Vous pourrez également toucher le RSA si vous percevez les ASS.


Seules deux conditions sont à respecter pour les indépendants :

⏭️Être seul et ne pas avoir engagé de salariés.

⏭️Ne pas dépasser un seul de chiffres d’affaires : 176 200 euros pour les activités de ventes et de 72 600 euros pour les prestations de service.


Les autres aides spécifiques pour les créateurs d'entreprise


L’ACRE : l’aide de l’URSSAF


L’ACRE (Ex ACCRE) permet d’obtenir une exonération partielle des charges sociales durant les 12 premiers mois d’activité. Tous les fondateurs ou repreneurs bénéficient automatiquement de l’ACRE (sous conditions) à l’exception des micro-entrepreneurs qui doivent en faire la demande. Au-delà d’un plafond de 41 136 euros de chiffre d’affaires annuel, les entreprises individuelles ou sociétés ne pourront plus disposer de cette aide.

Les auto-entrepreneurs doivent se trouver dans l’une des situations suivantes (liste non exhaustive) : être demandeur d’emploi indemnisé, être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ou être inscrit à pôle emploi depuis plus de 6 mois.

C’est lors de leur démarche d’immatriculation à l’URSSAF qu’ils devront en faire la demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.


Le prêt solidaire


Le prêt d’honneur solidaire ou PH solidaire concerne ceux qui ont créé leur entreprise depuis moins de trois ans. Le montant accordé peut aller jusqu’à 8000 euros avec une durée maximum de 5 ans.

Il s’adapte à beaucoup de situations et vous n’avez pas besoin d’être indemnisé pôle emploi pour en avoir l’accord.

Pour l’obtenir, il faudra être accompagné dans son projet par un organisme prévu à cet effet (ADIE/France active/initiative France), et avoir obtenu un crédit au moins égal ou supérieur et d’une période au moins équivalente.


Vous ne voulez pas faire de prêt bancaire ? D’autres solutions existent : découvrez les avantages et les inconvénients du crowdfunding.


Les aides régionales


Chaque département compte des dispositifs d’aides publiques et privées pour les sociétés : il est donc important de se renseigner auprès des organismes et de sa circonscription.

La prime à la création d’entreprise ou PRCE par exemple encourage les porteurs de projets locaux. Elle n’existe que dans quelques territoires, mais permet aux compagnies récentes de prospérer et de constituer de nouveaux emplois. L’ambition principale est de redynamiser les zones grâce à des subventions dont le montant varie d’un projet à l’autre. Ainsi, le conseil régional va examiner la situation du créateur d’entreprise avant de prendre sa décision. Les dirigeants de plus de 50 ans et demandeurs d’emploi sont toujours éligibles à cette aide.


💡À retenir : renseignez-vous auprès de Pôle emploi et contactez les organismes de votre région. Il existe pas mal d’instituts tels que BPIfrance, qui vous donneront toutes les informations utiles. Après avoir étudié toutes les possibilités qui s’offrent à vous, vous pourrez alors faire un choix réfléchi et le stress financier ne sera plus un frein pour vous lancer dans cette belle aventure qu’est l’entrepreneuriat.

Comments


bottom of page